Le majorat

Catègorie:
Culture
Auteur:
Gipuzkoa Geroztik
Titre:
Le majorat
Date:
14/06/2011

Le majorat constitue l’une des bases juridiques de l’histoire sociale et économique de Gipuzkoa, du début du 16e siècle (introduit de la main de l’ordonnance dites « Lois du taureau » en 1505) jusqu’aux lois d’annulation des liens de 1820-1841. Le majorat et le lien sont des termes similaires, mais pas synonymes : le premier fait appel à la faculté réelle pour sa fondation ; le second est un fidéicommis, ayant pleine force légale, mais à caractère subsidiaire. Le premier est plus répandu dans la classe dominante de Gipuzkoa, alors que le second présente un usage universel appliqué à toute la société. Ces deux mécanismes, qui écartent les biens de production du marché, sont vus d’un mauvais œil par les arbitres et les économistes du 18e siècle (ils demandent leur disparition).  

L’institution du majorat (maiorazkoa, premua) permet à une famille de maintenir unis, pendant plusieurs générations, tous les biens qui lui sont reliés. Ainsi, la propriété fonctionne comme une unité indivisible associée à un solar (qui détient une valeur géographique et juridique propre). Le majorat remplit une première fonction économique en évitant le partage d’une unité productive présumée rentable et en lui permettant de perdurer. Le dernier propriétaire des biens est le fondateur du majorat, et ses successeurs et héritiers se limitent à profiter d’une pleine propriété purement théorique car ils ne peuvent disposer librement des biens ; plus de que des propriétaires, il s'agit donc d'usufruitiers. Paradoxalement, l’impossible séparation des biens oblige le majorat à s’endetter pour satisfaire le partage des réserves parmi les héréditaires. En pratique, l’effet produit est contraire aux intentions initiales.

Car plus que comme une institution économique, le majorat doit être considéré comme un mode de reproduction social. En définitive, le majorat perdure, contrairement à ses gestionnaires qui eux sont « temporaires ». Il ne s’agit pas d’une institution égalitaire, mais au contraire largement hiérarchisée et réglementée, dont l’objectif est de maintenir une famille sur un solar : le majorat devra, par sa gestion, démontrer qu’il est un digne gouvernant de la maison ; il devra se responsabiliser de ses obligations auprès des autres membres de la famille ; ces derniers devront démontrer leur valeur dans le domaine qui leur a été attribué : compensation pour un mariage hors de la maison, carrière militaire ou d’un autre type, religion, émigration, mariage arrangé. Dans les normes successorales du majorat, le fondateur peut choisir de décrire le système de succession : agnation rigoureuse ou artificielle, spécification du nombre des successeurs, etc. Ainsi, la continuité du majorat est élective et permet de le placer dans les mains de l’héritier ou de  l’héritière que le donataire considère le plus apte à recevoir la responsabilité. L’héritier ou l’héritière prend la tête du majorat et, dans les faits, la personne elle-même adopte le nom de majorat.

Cette institution resta en vigueur jusqu'à la loi d'annulation des liens de 1820. Malgré cette disposition, le majorat fut conservé dans certaines zones à l’aide d’un subterfuge légal. En effet, la loi ne tenait pas compte des donations entres personnes vivantes : le propriétaire du majorat le transmettait à son fils lors de son mariage, puis le fils devenait le nouveau majorat et ses parents disposaient en usufruit de la moitié de la maison et du solar.

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