L’origine des institutions forales

L'alliance des villes, ou « Hermandad General », vise la création d’institutions collectives permanentes dotées de leur propre organisation et compétences : les « Juntas Generales ».

C’est à la fin du XIVe siècle et tout au long du XVe que se produit ce processus d’organisation et d’articulation de la Province, qui s’appuie sur les « Cuadernos de Ordenanzas de la Hermandad » (Cuaderno de Ordenanzas de  1397, Ordenanzas de 1415, Cuaderno de Ordenanzas de 1453, Cuaderno de Ordenanzas de 1457, Cuaderno de Ordenanzas de 1463 et  Cuaderno de Ordenanzas de 1482). Les « Cuadernos de Ordenanzas de la Hermandad » de 1457 et de 1463 vont contribuer à la définition des caractéristiques de cette institution, dont l'objectif premier n’est plus la poursuite des criminels, mais l'organisation du Territoire et de la « Hermandad » elle-même. Durant cette période, la « Hermandad » commande la réalisation de recueils rassemblant l’ensemble des dispositions juridiques la concernant, notamment le « Livre des Bollones » (1481-1505), élaboré par Domenjón González de Andía, Premier Fidèle Scribe de la Province. Tous ces documents sont conservés dans les Archives Générales du Gipuzkoa (Tolosa).

La relation de la « Hermandad de Gipuzkoa » avec la couronne de Castille au cours de cette période est vitale, dont témoignent les interdictions d’établissement de factions dans certaines villes comme Azkoitia, Arrasate ou Bergara, et la proclamation de la Province Noble et Loyale en 1466, par Henri IV. Pendant la guerre dynastique, Gipuzkoa milite dans les rangs élisabéthains, moyennant la confirmation de ses propres lois en 1475. La représentation de la Couronne se traduit par la présence de la figure du « Corregidor » et le maintien d’une relation équilibrée entre ce dernier et les institutions du Gipuzkoa sera l’un des principaux défis à relever.

Cette période est également celle de la consolidation territoriale de la « Hermandad », à laquelle viennent s’ajouter Gatzaga et la Vallée de Leintz en 1497, cette seconde en concurrence juridique avec la Seigneurie d’Oñati.

Tout indique que, dès 1397, a été établie l’alternance des lieux de siège de ces réunions qui prirent le nom de Juntas Generales. L’absence de lieu unique pour ces assemblées générales n’est pas à interpréter comme une absence de structure mais plutôt comme une volonté de donner à tous les participants le droit d’accueillir les réunions. Le « Cuaderno de Ordenanzas » énonce les 18 villes abritant, à tour de rôle, les sièges des « Juntas » (six villes pour chacune des trois vallées). Il établit également la durée des réunions (12 jours) et que si les convocations des « Juntas » se produisent ailleurs, elles doivent se réunir  à Usarraga (Bidegoyan) et Basarte (Azkoitia).  En 1472, la date de réunion est fixée (13 jours après Pâques et 13 jours après la Toussaint). Le cycle de rotation est fixé à 18 sièges. Sont également définis le nombre de jours de réunion, l’ordre des fauteuils des participants et même la couleur de leurs habits. Les accréditations sont recueillies par un secrétaire, qui fait foi et rédige les actes… Bref, tout est matière à protocole, signe de l’importance et du processus croissant d’institutionnalisation de ces Juntas Generales de Gipuzcoa.

Les « Juntas » (Conseils) ont un large éventail de pouvoirs de gouvernance, judiciaires et fiscaux, qui se consolident progressivement dans la seconde moitié du XVe siècle. Cette institution est composée du « Corregidor », qui es le délégué du Roi et qui a agit comme Président ; le Président-adjoint, désigné par la Ville accueillant le Conseil ; le Fidèle Scribe ou le Secrétaire du Conseil ; les deux maires de la « Hermandad » la plus proche du lieu de réunion des « Juntas » ; et les « Procuradores », qui sont les représentants des 25 villes privilégiées et des Villes d’Aiztondo, Areria et Sayaz et, plus tard, en 1497, Leintz Gatzaga et, en 1509, Oiartzun, de sorte que le nombre de villes représentées s’élève à 30 au total.

La longue durée de ces réunions périodiques et intenses laisse dans les mains des conseillers ou commissionnaires l'exécution d’un grand nombre de décisions ou l’élaboration des rapports commandés par les « Juntas », bien que l’institution de cette figure ne se produit qu’au milieu du XVIe siècle. C’est donc au cours de cette période que sont créées les institutions qui, encore aujourd'hui, caractérisent le Territoire Historique du Gipuzkoa : Les « Juntas Generales » et la « Diputación ».

Comme nous l'avons vu, au Haut Moyen Âge, le Gipuzkoa est organisé en vallées, ou circonscriptions constituées de groupes de villages et de territoires, abritant une population disséminée, qui forme le Territoire du Gipuzkoa, avec une structure sociale au sommet de laquelle se situent les membres lignées des lignées dominantes ou « fijosdalgo » et au-dessous d'eux les « villani », hommes dépendant du Roi ou des lignées.

Même si l’on connaît plusieurs conseils ou juntas (partiels) constitués par les cités de la « Tierra de Gipuzkoa » au 14e siècle, les conseils qui ont eu lieu à Getaria en 1397 constituent un point d’inflexion dans la structuration politique de ce qui allait devenir la Province de Gipuzkoa.

Des Fraternités (Hermandades) s'étaient déjà constituées dès la fin du 13e siècle, mais elles ne regroupaient ni toutes les villas guipuzcoanes et elles pouvaient sortir des frontières de la région. La Confrérie des Marismas, de 1296, était liée au commerce côtier et comprenait également Vitoria, Santander, Laredo, Castro Urdiales et Bermeo. Des confréries frontalières contre le brigandage furent établies avec différentes cités de Navarre, Alava et Gipuzkoa dès 1329, mais elles étaient à la fois spécifiques et provisoires. Toutefois, la constitution, au cours du 14e siècle, de plusieurs confréries dans le but de faire face à la violence causée par les luttes « claniques » entres bandos, donna jour à un caractère nouveau de structure politique. Bien que des documents royaux se réfèrent à plusieurs reprises, entre 1362 et 1370, à une « Confrérie de la Terre de Gipuzkoa », ce sera la confrérie de Tolosa de 1375 qui sera considérée comme la première de la Province. Depuis, afin de lutter contre la violence sur le territoire guipuzcoan, les charges de « maîtres-magistrats » ou alcaldes de confrérie étaient pourvues d’attributions spéciales leur permettant d’intervenir, de mener des enquêtes et de prononcer des jugements (sans possibilité d’appel) partout sur le territoire de Gipuzkoa.

La Junta de Getaria réunit pour la première fois, le 6 juillet 1397, les représentants de toutes les corporations privilégiées de Gipuzkoa (Villas et Alcaldías Mayores), afin de proclamer la Confrérie Générale de Gipuzkoa (Hermandad General de Gipuzkoa). Présidée par l’intendant royal (corregidor) Gonzalo Moro (ce qui montre l’intérêt de la Couronne pour le développement de la nouvelle entité politique), les décisions prises lors de cette réunion furent retranscrites dans le premier carnet d'Ordonnances de la Province, qui serait complété au cours des années suivantes (1415, 1457, 1463). Il est intéressant de constater que la présence des Alcaldías Mayores supposait reconnaître dans les faits le pouvoir des Parientes Mayores dans la Province (comme le seigneur de Lazcano), car c’est dans ces « Grandes Mairies », qui n'étaient pas des centres de for, que ces « Grands Parents » exerçaient leur pouvoir réel. Leur présence ne parvint toutefois pas à éviter que cette Junta de Getaria adopte des mesures opposées à la violence des bandos.